Conditions applicables aux partenaires

1. Objet

Ces conditions encadrent la relation entre Safotelecom et ses partenaires (fournisseurs, distributeurs, prestataires de livraison, prestataires de paiement, annonceurs, revendeurs…). Il n'existe pas d'inscription « partenaire » en ligne : tout partenariat se conclut sur demande et accord écrit. Lorsqu'un contrat spécifique est signé avec le partenaire, celui-ci prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

2. Nature du partenariat

Chaque partie reste indépendante. Le partenariat ne crée ni société, ni association, ni mandat, ni lien de subordination. Aucune exclusivité n'existe, sauf accord écrit.

3. Engagements des parties

Le partenaire s'engage à : fournir des informations exactes sur son entreprise et ses offres ; respecter la loi, les normes de qualité et les délais convenus ; ne pas utiliser les marques, logos ou données de Safotelecom sans autorisation écrite ; respecter la confidentialité et la protection des données personnelles auxquelles il aurait accès.

Safotelecom s'engage à : mettre à disposition l'espace ou les fonctionnalités convenus, payer ou reverser les sommes dues selon le calendrier prévu, et respecter la confidentialité des informations échangées.

4. Conditions financières

Les conditions financières (commission, tarif, abonnement, frais de publicité ou de référencement, délais de paiement) sont définies dans l'accord écrit conclu avec chaque partenaire.

5. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve ses droits. Un droit d'usage limité et révocable des marques et logos est accordé pour la seule durée et l'objet du partenariat.

6. Durée et fin

Sauf durée précisée dans l'accord écrit, le partenariat est conclu à durée indéterminée, résiliable par chaque partie avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave (fraude, non-respect de la loi, atteinte à l'image).

7. Données personnelles

Lorsque le partenaire reçoit ou traite des données personnelles d'utilisateurs, les parties précisent par écrit leurs rôles et obligations et respectent la loi applicable en matière de protection des données.

8. Devenir partenaire

Pour proposer un partenariat, contactez-nous à mfomsalif@gmail.com en décrivant votre entreprise et votre proposition. Nous étudions chaque demande et formalisons tout accord par écrit.